THERMICONSEIL

Maurice Debray - Tel: +33 (0)6.83.73.78.23

Email: maurice.debray@thermiconseil.com

Code APE 7112B - Siret: 510 888 621 00016

 

 

REGLEMENTATION THERMIQUE

 

Réglementation et performance énergétique
Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de notre environnement, la France s’est engagée lors du protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2012. Le secteur du bâtiment consomme plus de 40% de l’énergie finale et contribue au quart des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Le Grenelle de l’environnement a donc prévu de généraliser le concept de Basse Consommation. La réglementation thermique actuelle (RT 2020) renforce les performances thermiques minimales et met l’accent sur des points tels que les ponts thermiques dus à la structure des bâtiments, l’étanchéité à l’air pour moins de déperditions thermiques du bâti, la température intérieure du confort d’été, les systèmes de ventilation, rafraîchissement et production d’eau chaude ainsi que le recours aux énergies renouvelables. La maison basse consommationLa future RT 2012 probable exige que les bâtiments soit BBC, c’est-à-dire qu’ils répondent répondent aux exigences suivantes : une consommation énergétique inférieure à 50 kWhep m²/an de shon et des émissions de GES inférieur à 5kg de CO2/m².an.Voici comment traduire cela en déperdition thermique par type de paroi ! Pour obtenir une maison BBC, il s’agit de calculer les déperditions thermiques des parois, mais aussi d’être très vigilent à l’efficacité à l’air de sa maison. Une efficacité à l’air bien faite permet la préservation du bâti, un air plus sain et conserve la performance des isolants. Crédit d’impôt sur les intérêts d’empruntQue vous soyez primo-accédant ou non, la construction ou l’acquisition d’un bâtiment qui consomme très peu d’énergie (certifié Bâtiment Basse Consommation), vous donne droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt plus avantageux.

Une organisation : Création d’une cellule thermique spécifique au sein du   BET.

  La particularité d’un constructeur : réaliser des maisons avec le même mode   constructif afin de réduire ses coûts d’achat de matières premières (volume) et   d’optimiser son process de temps passé à la construction.

 

  Une cellule spécifique permet donc de mieux connaître ses caractéristiques   (création d’une base de données techniques pour chaque constructeurs) d’où un   gain de temps dans le traitement des dossiers par le thermicien.

 

Optimiser le mode constructif

  Les méthodes de travail utilisées actuellement consistent à faire une optimisation   globale du mode constructif afin d’assurer l’éligibilité de la maison construite à la   RT 2012. Ce qui signifie que les gardes fous (performance thermique, épaisseur des   isolants etc…) sont définis à l’optimum et non au minimum ce qui engendre des   coûts constructifs plus élevés.

 

 

  Notre technique d’optimisation maison par maison montre qu’un gain financier   entre 2000 et 5000 euros par maison est envisageable.

 

 

Suppression de la RT2012 pour les constructions et extensions de moins de 50m2

 

L'arrêté du 11 décembre 2014 vient réduire l'application de la réglementation thermique 2012.

En effet, les projets dont la surface ne dépasse pas 50m2 ne sont plus soumis à cette loi depuis du 1er janvier 2015

Attention: Vous serez néanmoins, toujours contient de délivrer une attestation avec votre dossier de permis de construire. Cependant, seule une déclaration simplifiée est à joindre au permis de construire. C'est désormais la RT existante élément par élément qui s'applique. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un bureau d'étude thermique qui vous guidera sur les procédures.

Bâtiments n'étant toujours pas soumis à la RT2012 :

 

L'article 1er de l'arrêté du 28 Décembre 2012 détermine les différent bâtiments étant exclus de l'obligation de la règlementation RT2012.

Il s'agit notamment :

 

  • Des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
  • Des bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égal à 12° C
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel.
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air,et nécessitant de ce fait des règles particulières.
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
  • Des bâtiments agricoles ou d'élevage.
  • Des bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des actions religieuses.
  • Des bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

 

 EN RESUME :

Disparition de la RT2012 pour les logements de 20 à 50m2 : la construction d'un petit studio ou d'un chalet de moins de 50m2 n'est donc plus soumis à cette réglementation.

L'allègement et la suppresision des contraintes de la règlementation thermique RT2012 s'appliquent bien entendu à une grande majorité de nos chalets ou abris de jardin, nos bureaux et nos chalets de loisirs ou habitables. Cela vous permet donc de réaliser votre projet de construction en bois avec beaucoup plus de facilité et avec des coûts moindres.

Traducción

Fr

 

 

Español


DISTRIBUTION

Fulvio Ramus

Tel +39.392.000.0181

 

RESPONSABLE France

Jean Marc BEAUTE

+48.535.97.04.03

beaute.jeanmarc@gmail.com

CHALET BOIS LVL - DESSIN

Instagram